La justice du quotidien : l’autre insécurité dont on parle trop peu
Lorsqu’on parle de justice en France, le débat public se concentre presque toujours sur la justice pénale la plus visible : agressions, violences, trafics de stupéfiants, récidive, peines de prison, exécution des peines. Ces questions sont évidemment essentielles.
Mais elles ne résument pas, loin de là, le rapport des Français à la justice.
Il existe une autre forme d’insécurité, beaucoup moins spectaculaire et pourtant extrêmement présente dans la vie quotidienne : l’insécurité économique et patrimoniale. Celle qui frappe lorsqu’un artisan encaisse un acompte et abandonne un chantier, lorsqu’une entreprise ne livre jamais un bien payé, lorsqu’un escroc disparaît avec plusieurs dizaines de milliers d’euros, lorsqu’une société devient insolvable, lorsqu’un débiteur organise son insolvabilité ou lorsqu’une victime obtient enfin gain de cause devant un tribunal mais ne parvient toujours pas à récupérer son argent.
Se pose une question politique et judiciaire majeure : à quoi sert d’avoir un droit si le citoyen ordinaire ne dispose pas, en pratique, des moyens de le faire respecter ?
Une délinquance qui ne laisse pas de bleus, mais qui fait des victimes
Les atteintes aux biens et les escroqueries sont parfois considérées comme une délinquance secondaire parce qu’elles n’impliquent pas nécessairement de violence physique.
Les chiffres invitent pourtant à ne pas les marginaliser.
En 2025, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 448 300 victimes d’escroqueries et de fraudes aux moyens de paiement, soit une progression de 7 % en un an. Cette hausse est désormais structurelle : elle atteint en moyenne 7 % par an depuis 2016.
Le ministère de l’Intérieur estime que le préjudice subi par les seules personnes physiques du fait des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement est passé d’environ 2,3 milliards d’environ 2,3 milliards d’euros en 2016 à 4,5 milliards en 2023
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 4436
1 solution proposée
Une politique de justice du quotidien pourrait ainsi se fixer quelques objectifs simples : rendre beaucoup plus rapides les procédures concernant les petits préjudices clairement documentés ; faciliter le recouvrement des créances incontestables ; mieux détecter les professionnels faisant l’objet de signalements répétés ; améliorer la circulation de l’information entre administrations ; accélérer l’identification et le gel des avoirs lorsque des indices sérieux de fraude existent ; renforcer l’efficacité de l’exécution des décisions ; et permettre au citoyen de disposer d’un parcours unique plutôt que d’être renvoyé d’un organisme à l’autre.
Il faudrait également mieux distinguer l’échec entrepreneurial de bonne foi, qui doit continuer à permettre le rebond, des comportements consistant à multiplier les sociétés, les dettes, les acomptes encaissés et les cessations d’activité en laissant systématiquement les créanciers supporter les pertes.
L’objectif ne serait donc pas de rendre la création d’entreprise plus difficile.
Il serait de rendre la répétition organisée des abus plus difficile. Faire en sorte de faire cesser que celui qui n’a respecté aucune des règles semble mieux protégé par la complexité et la lenteur du système que celui qui les a respectées. C’est moins spectaculaire mais c’est un vécu chaque jour par des centaines de milliers de Français.
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