L’accès à la fonction publique et aux mandats électifs devrait être davantage encadré pour les personnes ayant des antécédents judiciaires. Il est problématique de voir des personnes condamnées ou ayant des affaires judiciaires accéder à des fonctions publiques ou à des mandats électifs sans que les citoyens en soient clairement informés.
Cahier de doléances · Démocratie
Problème n° 454
2 solutions proposées
Votez pour celle qui vous semble la meilleure : une voix par personne, que vous pouvez déplacer.
Une solution pourrait être de créer une liste claire des condamnations incompatibles avec une fonction publique ou un mandat électif et de les distinguer des autres antécédents judiciaires.
Je n'ai pas de solution, mais ce n'est pas si simple... Lorsqu'une collectivité est en manque de personnel pour l'encadrement d'enfants (par exemple), ou en cas de surcharge d'activité, elle est « obligée » de passer par l'emploi de contractuels, parfois de façon rapide. Toutes les vérifications ne peuvent être réalisées avant le début du contrat.
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