Objectif : réduire de moitié le temps consacré à dix démarches fréquentes des TPE, sans diminuer la protection des salariés ou des consommateurs.
Ce qui existe : le guichet de l’INPI, la déclaration sociale nominative et les espaces fiscaux et sociaux sont les outils à améliorer. Aucun nouveau portail généraliste n’est proposé.
Actions :
• Identifier les dix démarches les plus coûteuses en temps : création, changement d’adresse, premier salarié, actualisation du dirigeant, cessation ou demandes d’aides. Mesurer le parcours complet, corrections et prestations externes comprises.
• Appliquer réellement le principe de donnée fournie une fois : un changement validé est transmis aux organismes habilités, avec information de l’entreprise.
• Supprimer les pièces déjà présentes dans un registre public et les déclarations redondantes. Limiter les accès aux données nécessaires et permettre leur correction.
• Pour un dossier bloqué, donner un numéro commun de suivi et un responsable de résolution. Viser une première réponse utile sous cinq jours ouvrés ; un accusé automatique ne vaut pas résolution.
• Fusionner les dossiers des aides poursuivant le même objectif et réutiliser comptes, attestations et diagnostics.
• Maintenir une assistance humaine de proximité pour les situations complexes ou les difficultés numériques.
Chiffrage et financement : viser une baisse de 50 % du temps sur les dix démarches après deux ans. Passer de dix à cinq heures libère cinq heures pour l’entreprise ; ce gain économique n’est pas une économie budgétaire de l’État.
Financer les adaptations par regroupement des contrats et développements redondants, après inventaire. Publier coût initial, maintenance future et tâches effectivement supprimées. Tester des corrections ciblées avant une refonte informatique totale.
Responsabilités : l’État impose les standards communs ; INPI, DGFiP et organismes sociaux corrigent leurs échanges. Régions et collectivités utilisent les données et dossiers communs. CCI et chambres de métiers accompagnent sans ressaisie.
Bénéfices et suivi : davantage de temps pour les clients et la production, moins d’erreurs et de traitement administratif. Mesurer heures par démarche, dossiers bloqués, délai de résolution et satisfaction.
