Objectif : préparer la transmission des entreprises viables deux à trois ans avant le départ du dirigeant et réduire le coût d’accès à l’accompagnement.
Ce qui existe : réseaux consulaires, bourses de transmission, prêts et garanties de Bpifrance et dispositifs fiscaux. Il faut regrouper les prestations redondantes plutôt que créer un réseau supplémentaire.
Actions :
• Proposer un rendez-vous volontaire aux dirigeants envisageant une cession sous trois ans.
• Produire un diagnostic unique : rentabilité, dépendance au dirigeant, équipements, compétences clés, valeur et financement.
• Mutualiser les annonces et qualifications détenues par les réseaux habilités, en protégeant les données confidentielles. Désigner un interlocuteur responsable de la mise en relation.
• Faciliter les reprises par des salariés, équipes de cadres ou coopératives lorsque le projet est viable. Accompagner la formation à la gestion et le passage de relais.
• Utiliser le crédit-vendeur lorsqu’il est accepté et sécurisé. L’aide publique ne doit pas maintenir un prix surévalué.
• Fusionner les subventions locales de diagnostic et d’accompagnement couvrant les mêmes dépenses. Réutiliser le dossier pour le crédit, la garantie et les avantages fiscaux, qui conservent leurs examens et règles propres.
Chiffrage et financement : pilote de 1 000 entreprises dans dix bassins d’emploi. Plafond de 3 000 euros d’accompagnement public par dossier, soit 3 millions pour la cohorte, gestion comprise.
Redéployer des prestations existantes identifiées. Les prêts et garanties restent suivis dans leurs enveloppes propres. Viser 20 % de baisse du coût administratif par transmission accompagnée.
Évaluer les reprises réellement supplémentaires : toutes les opérations réalisées par les bénéficiaires ne résultent pas nécessairement de l’aide.
Responsabilités : les régions coordonnent ; CCI, chambres de métiers et réseaux de l’économie sociale assurent la proximité ; Bpifrance et les banques examinent le financement. Communes et intercommunalités interviennent sur les locaux et la continuité des services.
Bénéfices et suivi : préserver entreprises, emplois et savoir-faire à coût limité. Mesurer anticipation, transmissions conclues, activité maintenue à trois ans et coût public par reprise supplémentaire.
