Objectif : détecter plus tôt les difficultés et distinguer rapidement les entreprises redressables de celles dont l’activité doit être réorganisée ou cédée.
Ce qui existe : conseillers départementaux aux entreprises en difficulté, CODEFI, CCSF, médiations et procédures judiciaires de prévention, notamment mandat ad hoc et conciliation.
Actions :
• Faire du conseiller départemental le point d’entrée identifiable des petites entreprises, sans structure nouvelle. Il oriente et suit le dossier avec l’accord du dirigeant.
• Réutiliser un diagnostic financier commun entre financeurs.
• Organiser des alertes confidentielles à partir d’incidents déjà connus, dans le respect des règles de partage. Proposer une prise de contact plutôt qu’une sanction automatique.
• Mobiliser experts-comptables et réseaux consulaires dès les premiers signaux.
• Sous trente jours après réception d’un dossier suffisamment documenté, établir un diagnostic de trésorerie, rentabilité et perspectives.
• Pour une activité viable, coordonner échéanciers fiscaux et sociaux, négociation bancaire et traitement des créances. Chaque créancier garde sa responsabilité.
• Lorsque la viabilité n’est pas démontrée, privilégier cession, reprise ou sortie ordonnée, avec accompagnement des salariés. Ne pas financer durablement des pertes sans perspective.
• Fusionner les prestations de diagnostic redondantes. Les procédures fiscales, bancaires et judiciaires conservent leurs garanties propres.
Chiffrage et financement : dans dix départements pilotes, viser un premier entretien sous dix jours ouvrés et un diagnostic sous trente jours. Réduire de 20 % le délai de prise en charge en deux ans.
Mobiliser les budgets existants d’accompagnement. Chiffrer séparément prêts, garanties et abandons de créances. Un report de paiement n’est ni une dette annulée ni une recette nouvelle. Évaluer les emplois préservés sans compter toutes les entreprises suivies comme sauvées.
Responsabilités : préfecture et direction départementale des finances publiques coordonnent ; Banque de France, organismes sociaux et justice exercent leurs pouvoirs. Les régions apportent l’expertise économique ; les départements, l’accompagnement social nécessaire.
Bénéfices et suivi : moins de destructions évitables d’activité et de pertes pour les créanciers. Publier délais, solutions trouvées, activité maintenue à deux ans et coût public net par dossier.
