UNE TRANSFORMATION NÉCESSAIRE DU SÉNAT
Deux chambres disposent du pouvoir législatif : l’Assemblée nationale et le Sénat. À quoi bon un « équilibre » du pouvoir législatif avec deux chambres si les députés sont déjà l’expression du peuple élus au suffrage universel direct ?
En 1968, le président de Gaulle initie une réforme du Sénat pour lui donner plus de représentativité, le transformer en chambre consultative en lui retirant notamment le pouvoir législatif. La réponse de Gaston Monnerville, président du Sénat en 1968 est la suivante : « Aujourd’hui, […] il est proposé de remplacer le Sénat par une chambre consultative, dont les avis iraient sans doute rejoindre dans les tiroirs de la toute-puissante administration, ceux des multiples conseils, commissions et comités consultatifs qui encombrent et compliquent la marche normale des affaires du pays. […] Il importe de lui expliquer que si notre Assemblée est aujourd’hui l’objet des menaces du pouvoir, c’est parce qu’elle s’est toujours dressée contre les dépenses improductives ou inconsidérées ; qu’elle n’a cessé de lancer les avertissements nécessaires et que, refusant toute complaisance, elle est restée ferme dans ses résolutions, comme il convient à une assemblée indépendante et libre ». Le NON au référendum initié par le président de Gaulle a eu raison de ce projet de réforme.
Mais reprenons les arguments du président du Sénat pour le maintien de ses prérogatives. Le Sénat a-t-il empêché les 51 budgets annuels consécutifs déficitaires de l’État depuis 1974 ? A-t-il également empêché les conseils, commissions et comités consultatifs de proliférer ? Non et encore non.
Les arguments de Gaston Monnerville sont pourtant frappés du bon sens. Réformons donc le Sénat pour lui donner raison.
