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Cahier de doléances · Démocratie

Problème n° 4687

Réduire le nombre d’élus.
Actuellement on dénombre environ 567 000 mandats électifs.
Un élu pouvant cumuler plusieurs mandats (comme être à la fois conseiller municipal et conseiller communautaire), le nombre total de personnes physiques élues est d’environ 520 000.

1. Les élus nationaux et européens
Catégorie d’élus Nombre de sièges / mandats
Députés (Assemblée nationale) 577
Sénateurs (Parlement) 348
Députés européens (représentant la France) 81

2. Les élus locaux (le « mille-feuille » territorial)
Niveau de collectivité Catégorie de mandat Nombre de mandats
Bloc communal Maires ~34 800
- Conseillers municipaux (adjoints inclus) ~459 800
- Conseillers communautaires (intercommunalités) ~65 600
Départements Conseillers départementaux 4 044
Régions Conseillers régionaux / assemblées à statut particulier ~1 900

À comparer avec nos voisins :
🇬🇧 Royaume-Uni | 650 (House of Commons) | 0 (la Chambre des Lords est nommée/héréditaire) | 650 |
🇩🇪 Allemagne | 630 (Bundestag - fixé récemment) | 0 (le Bundesrat est composé de ministres régionaux) | 630 |
🇪🇸 Espagne | 350 (Congrès des députés) | 266 (208 directs, 58 par les régions) | 616 |
🇮🇹 Italie | 400 (Chambre des députés) | 200 (Sénat - hors sénateurs à vie) | 600 |
🇺🇸 USA | 435 (House of Representatives) | 100 (Senate) | 535 |

Le coût global par foyer fiscal
Si on cumule l’enveloppe de 2 milliards d’euros d’indemnités directes de tous les élus de France et les 1,02 milliard d’euros de budgets de fonctionnement des deux chambres du Parlement, on obtient une enveloppe démocratique nationale et de gouvernance d’environ 3 milliards d’euros par an.
Rapporté aux 41,5 millions de foyers fiscaux français, le coût complet (hors logistique administrative propre aux mairies) est d’environ 72 € par an et par foyer fiscal (soit environ 153 € si l’on ne prend en compte que les foyers imposables).

Comparatif effectué avec l’aide l’IA.

Depuis Puy-de-Dôme (63) · 14 octobre

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