FISCALITÉ DES DIVIDENDES - FLAT TAX
Un chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise dont il est l’actionnaire principal dégage grâce à son travail des dividendes qui lui permettent de se rémunérer. Malheureusement, ces dividendes sont taxés au même taux que ceux perçus par des actionnaires qui ne fournissent aucun travail dans l’entreprise. Le travail du chef d’entreprise est donc taxé au même taux que les revenus du capital, sans travail fourni.
Par ailleurs, la flat tax n’est pas progressive. Ainsi, à titre d’exemple, un petit entrepreneur dégageant 30 000 euros de dividendes par an est soumis au même taux d’imposition qu’une entreprise dégageant 3 millions d’euros.
On peut aussi s’interroger sur la faible progressivité de l’impôt sur les sociétés.
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 4750
1 solution proposée
Alors que les petites entreprises constituent une composante essentielle de l’économie et peuvent créer de la richesse et des emplois, elles sont pénalisées car taxées comme les plus grandes. De même, il faudrait repenser la fiscalité entre un actionnaire qui ne travaille pas et touche des dividendes, et un dirigeant de TPE qui produit lui-même ses dividendes. Ce sont deux questions à creuser pour encourager la création et la croissance des TPE.
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