DROIT DE GRÈVE VS LIBERTÉ DE CIRCULATION
La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent (Montesquieu)
Constat
Il apparaît malheureusement que le droit de grève s’apparente de plus en plus à un droit de blocage et finalement un droit de s’opposer à la libre circulation du peuple. Pourquoi la SNCF est-elle en grève tous les ans depuis 1947 ? Est-ce à dire qu’il y a une institutionnalisation de la grève ? Il est en effet aisé de faire grève quand on a le monopole dans un secteur, les conséquences sont rapidement visibles. Pourquoi la France est l’un des seuls pays du G7 à connaître autant de mouvements sociaux ?
Revenons quelques instants au droit. Article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Autrement dit, notre liberté de circuler ne peut pas être entravée par une manifestation.
Article 7 du Préambule de la Constitution de la IVe République : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. »
Cahier de doléances · Démocratie
Problème n° 4887
1 solution proposée
Considérant la supériorité de l’intérêt collectif sur les revendications individuelles, le droit de grève doit être réécrit pour :
- interdire toute grève à tout fonctionnaire ou assimilé dont le travail est nécessaire aux intérêts vitaux et stratégiques de la France (armée, police, justice, santé, transport) ;
- limiter ou contraindre le droit de grève aux sociétés dont le monopole ou le quasi-monopole peut entraver la bonne marche de l’État :
o par limiter, on peut par exemple mentionner l’interdiction d’exercer le droit de grève pendant certains jours ;
o par contraindre, on peut également limiter le nombre d’employés en grève afin d’assurer un service minimum ;
- appliquer systématiquement les réquisitions administratives en cas d’infractions aux règles précédemment énoncées.
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Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
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