DE LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE
Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice (Montesquieu)
Constat
« Si, en France, les tribunaux pouvaient désobéir aux lois, sur le fondement qu’ils les trouvent inconstitutionnelles, le pouvoir constituant serait réellement dans leurs mains, puisque seuls ils auraient le droit d’interpréter une constitution dont nul ne pourrait changer les termes. Ils se mettraient donc à la place de la nation et domineraient la société, autant du moins que la faiblesse inhérente au pouvoir judiciaire leur permettrait de le faire » (Tocqueville, De la démocratie en Amérique)
Les juges disent la loi au nom du peuple français mais sans jamais lui en rendre des comptes. Là où le général de Gaulle parlait d’« autorité judiciaire », il est désormais admis dans le débat public que la justice, indépendante, exerce un pouvoir.
Or selon l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Faiblesses du personnel politique, lois/normes/textes qui sont flous et qui contredisent, idéologie… les causes de cet excès de pouvoir judiciaire sont à rechercher dans de nombreux aspects.
Cahier de doléances · Institutions
Problème n° 4889
1 solution proposée
Il convient tout d’abord que les lois soient mieux écrites afin d’en limiter leur interprétation.
Deux solutions existent pour remettre le peuple au cœur des décisions de l’autorité judiciaire :
- développer les jurés populaires y compris pour les délits. Dans ce cas, les juges n’ont qu’un rôle d’encadrement, de gestion, d’instruction, de pédagogie et de conduite des procès. Dans cette proposition, la justice est directement rendue par le peuple français.
- procéder à l’élection des juges. Dans ce cas, le juge a la légitimité du peuple pour rendre ses décisions. Cette solution forcera in fine les juges à être ouvertement politisés, dans le sens où ils devront rendre compte de leurs décisions et de leur vision devant le peuple. Ce n’est pas la solution idéale car la justice ne peut souffrir de clientélisme électoral.
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