L’EXÉCUTION DES PEINES DE PRISON PAR LE TRAVAIL
L’oisiveté est la mère de tous les vices
Constat
Article 4 alinéa 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
« N’est pas considéré comme “travail forcé ou obligatoire” au sens du présent article, tout travail requis normalement d’une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l’article 5 de la (…) Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle. »
Article 5 du Préambule de la Constitution de la IVe République
« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »
Dès lors il paraît inconcevable que l’intégralité des détenus, aptes au travail, n’ait pas l’obligation de travailler.
Cahier de doléances · Emploi
Problème n° 4893
1 solution proposée
Instaurer un travail obligatoire en prison
Développer le travail en prison au profit de la collectivité. Instaurer des peines de prison assujetties à une amende correspondant au salaire que la personne percevrait pour la durée sa détention.
Le calendrier compte 250 jours ouvrés par an. Admettons qu’un détenu soit contraint de travailler 225 jours dans l’année (avec 5 semaines de repos). Admettons que le SMIC horaire en prison soit de 5 € pour simplifier les calculs. Admettons que le détenu ait une journée de travail de 8 h et une semaine de 35 heures. Par an, son salaire est donc de 9 000 €. Sur ce salaire seront prélevés les impôts individuels pour dépenses d’administrations et autres cotisations obligatoires.
Admettons que 2 000 € par an soient prélevés au titre des cotisations obligatoires (santé, retraite, à égalité avec chaque Français) et 2 000 € au titre des dépenses d’administration (pour notamment participer au gîte et au couvert). Au final, le détenu « gagne » un salaire annuel net de 5 000 €.
En conséquence, chaque peine de prison est assortie d’une amende correspondant à la durée de détention. 1 an = 5 000 €, 2 ans = 10 000 €…
Pour pouvoir être libéré de prison, il faut donc remplir deux conditions : avoir terminé la durée de la peine et avoir remboursé son amende.
Quid des remises de peine ?
Les remises de peine peuvent encore exister. Il appartiendra au détenu de travailler plus pour rembourser plus vite son amende. De cette façon, seuls ceux qui fournissent réellement des efforts pourront se voir raccourcir la durée de leur détention.
Quid du détenu qui refuse de travailler ?
Le temps des punitions physiques est révolu. Si un détenu refuse de travailler, il sera placé dans un quartier spécifique où les conditions de vie seront réduites au strict minimum vital. Point de confort, point de divertissement, point d’amélioration. Conformément au leitmotiv de cet essai qui veut que chacun assume la pleine et entière responsabilité de ses actes, la liberté de travailler ou non est laissée à la discrétion de chaque détenu. Point de travail, point de confort.
Les détenus qui travaillent et finalement œuvrent pour la rentabilité de leur prison pourront jouir de l’amélioration de leurs conditions de détention. Il convient en effet qu’une part obligatoire des dépenses d’administration prélevée sur le salaire de chaque soit obligatoirement réinvestie dans la prison pour le confort des détenus. De ce fait, les détenus œuvrent collectivement pour leur confort et la prison devient une sorte de communauté carcérale sociale professionnelle et vertueuse.
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