Mise sous tutelle de mon père 96 ans, nous sommes que 2 frères qui nous entendons bien, un médecin agréé par les tribunaux est venu constater l’état de santé de notre père et a notifié une mise sous tutelle. Le dossier est au tribunal depuis 7 mois et nous sommes convoqués au mois de novembre ! Sur des dossiers simples comme le nôtre, le juge devrait nous proposer une visio sécurisée, nous demander nos pièces d’identité, et approuver la mise sous tutelle après l’entretien. Avantage : des tribunaux désengorgés !
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 5115
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