Natacha Polony — Ensemble, bousculons l’entre-soi politique

← Autre sujet

Cahier de doléances · Autre sujet

Problème n° 5182

Évasion fiscale, niches fiscales et optimisation : remettre l’équité au centre.

Je souhaite que la contribution à l’impôt repose sur les capacités réelles de chacun et sur des règles compréhensibles. Comment garantir une répartition juste de l’effort si l’accès aux dispositifs fiscaux et aux conseils spécialisés permet de réduire fortement sa contribution, sans bénéfice collectif démontré ?

Il faut distinguer la fraude fiscale, illégale, de l’utilisation légale des dispositifs existants. Mais la légalité d’un avantage ne suffit pas à démontrer son équité ou son utilité. Chaque niche fiscale devrait pouvoir être justifiée par ses résultats, son coût et les personnes ou entreprises qui en bénéficient.

Je demande une action contre la dissimulation et les montages abusifs, ainsi qu’une évaluation transparente des avantages légaux. L’objectif est une fiscalité juste, qui soutienne les activités utiles sans accorder d’avantages injustifiés.

Depuis Pas-de-Calais (62) · 14 octobre

1 solution proposée

Solution n° 5183Niveau : État

Je propose une revue publique et régulière des niches fiscales, avec pour chacune : son objectif, son coût, la répartition des bénéficiaires par niveau de revenu ou taille d’entreprise, ses résultats et les éventuels effets d’aubaine.

Les dispositifs utiles devraient être maintenus ou améliorés ; ceux dont l’efficacité n’est pas démontrée devraient être corrigés ou supprimés, avec une transition prévisible pour les engagements déjà pris. Leur renouvellement devrait dépendre d’une évaluation indépendante.

Pour les montages abusifs et la fraude, il faut renforcer les moyens spécialisés de contrôle, la coopération internationale et l’identification des bénéficiaires réels des structures opaques. Les sanctions doivent viser les infractions établies, dans le respect des droits de la défense.

Enfin, simplifier les règles et rendre l’information accessible à tous. Publier les sommes effectivement récupérées, les coûts des contrôles et les résultats des réformes, sans confondre montants estimés, redressements annoncés et recettes encaissées.

L’équité fiscale doit se mesurer dans la contribution réelle de chacun et l’utilité collective des avantages accordés.

Depuis Pas-de-Calais (62) · 14 octobre

Proposer une solution à ce problème

Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.

Je propose une solution

Partager cette page

Le lien s’ouvre sans compte et affiche son image sur les réseaux.

Faire un don Je souhaite rejoindre

Rejoindre le mouvement

Je souhaite rejoindre

L’inscription est gratuite, et le don facultatif. Laissez votre adresse : vous recevrez votre invitation par courriel.

Protection de vos données. Les deux champs sont obligatoires. Natacha Polony traite ces informations, ainsi que la source de votre visite, sur la base de votre consentement, uniquement pour vous tenir informé de ses prochaines étapes et mesurer la provenance des participations. Votre inscription est enregistrée dès l’envoi du formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits à tout moment. En savoir plus sur vos droits et l’utilisation de vos données.

Déjà inscrit ? Connectez-vous.