Problème n° 5189

Je propose de renforcer toute la chaîne de lutte contre la fraude :

1. Donner aux services de contrôle, aux enquêteurs et à la justice des moyens humains et techniques adaptés, notamment pour les montages complexes et les réseaux organisés.
2. Coordonner les services et la coopération internationale, avec des échanges de données encadrés et contrôlés. Les outils de détection doivent aider les enquêteurs, sans transformer un soupçon automatisé en preuve de culpabilité.
3. Faciliter les signalements, protéger les lanceurs d’alerte et accompagner les victimes.
4. Remonter jusqu’aux organisateurs, complices et bénéficiaires réels, puis démanteler les réseaux au lieu de traiter uniquement leurs exécutants.
5. Rechercher et saisir les avoirs dans le cadre judiciaire, récupérer les gains illicites et donner une place effective à l’indemnisation des victimes.
6. Prononcer et exécuter des sanctions proportionnées à la gravité des faits, aux préjudices et à la récidive, sans privilège lié au statut du responsable.
7. Publier un bilan vérifiable : dossiers traités, délais, réseaux démantelés, condamnations définitives, sanctions exécutées et sommes réellement récupérées.

La fermeté doit aller avec l’impartialité, la présomption d’innocence et la possibilité de contester une décision. Une erreur de bonne foi doit pouvoir être corrigée ; une fraude démontrée doit avoir des conséquences réelles.