Objectif : faciliter le passage d’une innovation crédible à une production ou un service commercialisable, avec un soutien public progressif et réversible.
Ce qui existe : crédit d’impôt recherche, dispositifs de transfert, Bpifrance et France 2030, dont Première Usine. La proposition simplifie leurs interfaces et fusionne les aides discrétionnaires qui se chevauchent, sans nouveau crédit d’impôt.
Actions :
• Établir un dossier technique et financier commun réutilisable du prototype à l’industrialisation.
• Désigner un chef de file, chaque financement conservant ses conditions légales.
• Regrouper les appels nationaux et régionaux couvrant la même phase et les mêmes dépenses. Conserver les dispositifs évalués comme efficaces.
• Distinguer droits au crédit d’impôt et subventions, avec contrôle des cumuls.
• Financer par étapes : démonstration technique, essais clients, certification, ligne pilote puis montée en capacité. Vérifier à chaque passage résultats et débouchés.
• Arrêter ou réorienter les projets dont les résultats ne justifient plus la poursuite.
• Standardiser les contrats de transfert et licences, sans priver les laboratoires de la valorisation de leurs travaux.
• Partager les plateformes de test plutôt que financer des équipements identiques sous-utilisés.
Chiffrage et financement : suivre cinquante projets pendant trois ans dans les enveloppes existantes. Réduire de 30 % le délai entre deux décisions de financement et de 20 % le coût d’instruction.
Le plafond financier de la cohorte doit être approuvé avant sélection dans France 2030 et les budgets régionaux concernés. Aucun montant uniforme par projet : une ligne industrielle et un logiciel n’ont pas les mêmes besoins. Séparer subventions, avances et capitaux ; ne réutiliser les remboursements qu’après encaissement.
Responsabilités : État et régions harmonisent les appels ; Bpifrance et opérateurs de recherche instruisent ; universités et organismes négocient les licences. Intercommunalités et préfets accompagnent les implantations.
Bénéfices et suivi : davantage de débouchés réels, moins de financement d’étapes sans suite. Mesurer commercialisation, production, valeur ajoutée, licences, coût public et échecs. Les engagements territoriaux doivent rester proportionnés et compatibles avec le droit des aides.
