Problème n° 5196

Je propose une reconnaissance de l’ESS fondée sur une évaluation utile, proportionnée et vérifiable :

1. Construire avec les structures, les salariés, les personnes accompagnées et les partenaires des critères adaptés aux missions : qualité de l’emploi, accès aux services, continuité des parcours, participation des usagers et effets sociaux ou environnementaux.
2. Comparer des actions réellement comparables, en tenant compte des publics accueillis et des difficultés du territoire. Éviter les indicateurs qui incitent à sélectionner les situations les plus faciles.
3. Publier les résultats, les financements et la méthode d’évaluation. Distinguer l’activité réalisée des effets démontrés et présenter les limites des estimations, notamment pour les coûts évités.
4. Associer les acteurs de l’ESS aux décisions qui concernent leurs missions, avec des critères transparents de représentation et de prévention des conflits d’intérêts.
5. Donner aux actions dont l’utilité est démontrée une visibilité financière pluriannuelle et un accès équitable aux financements et à la commande publique, selon des critères clairs.
6. Simplifier les justificatifs et mutualiser les données d’évaluation pour que la mesure des résultats reste au service de l’action.

La reconnaissance doit se traduire par une place réelle dans les décisions et des moyens cohérents avec les missions, avec la même exigence de transparence et de qualité que pour tout autre acteur.