Objectif : faire en sorte qu’une progression du travail et du salaire se traduise plus nettement dans le revenu disponible, sans fragiliser l’emploi peu qualifié.
Ce qui existe : depuis 2026, la réduction générale dégressive unique réorganise les allègements patronaux. La prime d’activité et d’autres prestations interagissent avec le salaire. Il faut partir de ces règles actualisées.
Actions :
• Publier des simulations conjointes du coût employeur et du revenu après impôts et prestations, pour des ménages représentatifs.
• Repérer les situations où une petite augmentation entraîne un retrait trop rapide d’allègements ou d’aides.
• Modifier ensemble les pentes des barèmes concernés, avec un calendrier commun entre administrations.
• Supprimer les mécanismes devenus redondants plutôt qu’ajouter une prime compensatrice à chaque effet de seuil.
• Préserver l’incitation à l’embauche aux bas salaires et publier gagnants, perdants et effets possibles sur emploi, temps partiel et salaires.
• Prévoir, si nécessaire, une garantie transitoire ciblée pour les ménages perdants, avec son coût.
• Adapter les simulateurs existants pour donner une lecture commune aux salariés et employeurs, sans confondre cotisations d’entreprise et droits du ménage.
Chiffrage et financement : viser une réduction de 20 % des taux marginaux implicites les plus élevés dans les situations identifiées, après simulation. Il s’agit d’une amélioration relative des taux, pas de vingt points supplémentaires de revenu pour tous.
Construire une réforme à coût public constant dans le scénario central, par redistribution entre barèmes existants. Publier les scénarios défavorables. Neutralité budgétaire et absence de perdants ne peuvent être promises simultanément sans ressource supplémentaire. Prévoir une transition sur trois ans après validation de l’étude.
Responsabilités : Parlement et Gouvernement réforment fiscalité, cotisations et prestations de manière coordonnée ; DGFiP, Urssaf et CAF assurent le calcul. Les collectivités harmonisent leurs tarifs sociaux pour éviter de recréer des seuils.
Bénéfices et suivi : davantage d’intérêt à progresser professionnellement. Mesurer revenu disponible, coût des promotions, emploi au bas de l’échelle et dépense consolidée. Préserver ou compenser explicitement les droits à retraite et à protection sociale.
