Propriété industrielle et intellectuelle. Pour les salariés bien souvent spoliés par leur patron (dont je fais partie), pour les fonctionnaires mal reconnus. Pourtant, aujourd'hui, on ne parle que d'innovation, et elle doit être valorisée, favorisée et récompensée.
Cahier de doléances · Éducation
Problème n° 523
1 solution proposée
Alors il faut que la loi supprime des zones floues, que des jurisprudences soient étudiées et corrigées si nécessaire afin de ne laisser aucun doute dans ce domaine. Il faut qu'en cas de conflit, des aides financières puissent être attribuées aux parties « faibles » afin de leur permettre de défendre leurs droits.
Il faut qu'elle soit égale entre fonctionnaires et privé.
Il faut que les inventeurs, les créateurs, le savoir-faire (autre que la franchise) soient reconnus comme tels.
Il faut bien sûr favoriser la recherche, mieux la rémunérer, mieux la protéger.
Il faut que les salariés puissent disposer d'outils d'information sur le sujet avec leur contrat d'embauche.
Il faut un code du travail précis sur ce sujet-là et unique.
Il faut qu'une clause précise ce contour dans tout contrat de travail.
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