Objectif : réduire les délais évitables d’implantation en préparant réellement les sites et en organisant les décisions autour d’un calendrier commun.
Ce qui existe : Territoires d’industrie, sites clés en main France 2030, aides aux friches et procédures d’autorisation. Ces instruments doivent être coordonnés.
Actions :
• Désigner pour chaque projet significatif un responsable du calendrier en préfecture, en lien avec l’intercommunalité.
• Instruire les contraintes de façon coordonnée et en parallèle lorsque le droit le permet. Fournir une liste consolidée des informations demandées.
• Avant de qualifier un site de prêt, publier son état réel : urbanisme, pollution, électricité et date de raccordement, eau, accès et études restantes.
• Distinguer disponibilité foncière et disponibilité opérationnelle.
• Fusionner aides et diagnostics finançant une même préparation de site. Réunir foncier, friche et infrastructures dans un plan de financement commun, avec maintien des responsabilités techniques.
• Prioriser les friches et infrastructures partagées lorsque leur coût complet est favorable.
• Éviter les équipements surdimensionnés destinés à un projet encore incertain. Commencer la concertation avec les habitants avant que les options soient figées.
Chiffrage et financement : expérimentation sur vingt sites représentatifs pendant deux ans. Viser 25 % de réduction du délai médian entre dossier complet et disponibilité effective, par rapport à des projets comparables.
Publier séparément temps d’instruction, travaux et attentes imputables au porteur. Réaffecter les crédits existants après regroupement des études. Chiffrer raccordement et dépollution projet par projet, avec le payeur identifié. Aucun silence administratif ne vaut autorisation générale pour une installation à risque.
Responsabilités : le préfet coordonne les services de l’État ; région et intercommunalité pilotent développement et aménagement dans leurs compétences. Gestionnaires de réseaux et autorités de l’eau répondent des capacités annoncées. Le département intervient sur ses infrastructures propres.
Bénéfices et suivi : moins d’attente et de dépenses à perte, davantage de projets réalisables. Mesurer délai complet, coût de préparation, occupation effective, recours et qualité environnementale.
