Objectif : réduire le coût et la vulnérabilité des approvisionnements grâce au réemploi, à la réparation, au recyclage et aux substitutions pertinentes.
Ce qui existe : aides de l’ADEME, soutiens régionaux et filières de responsabilité élargie du producteur. Les éco-contributions sont des ressources spécifiques, pas une réserve interchangeable avec le budget de l’État.
Actions :
• Choisir cinq chaînes de matières présentant des besoins et débouchés identifiés.
• Cartographier gisements, qualité, transports et utilisateurs en réutilisant les données existantes.
• Fusionner les aides publiques couvrant les mêmes études ou équipements. Construire un financement unique distinguant crédits publics, capitaux privés et contributions des filières.
• Conditionner l’aide industrielle à un approvisionnement et un débouché crédibles.
• Favoriser les contrats pluriannuels entre collecteurs, transformateurs et utilisateurs.
• Soutenir l’adaptation des procédés aux matières recyclées lorsque le verrou est technique.
• Comparer matière vierge, recyclage, réemploi et substitution végétale ou à base d’algues sur le cycle de vie et le coût complet : durabilité, réparabilité, eau, énergie et fin de vie. Éviter une préférence automatique fondée sur l’étiquette « biosourcé ».
Chiffrage et financement : viser sur trois ans une baisse de 15 % de la consommation de matière vierge par unité produite dans les projets pilotes, à qualité constante.
Mesurer à production comparable pour ne pas attribuer au recyclage une baisse due au recul de l’activité. Financer dans les enveloppes ADEME et régionales consolidées, en comparant coût par tonne substituée et risques évités. Intégrer les surcoûts de collecte : une quantité recyclée n’est pas à elle seule une économie budgétaire.
Responsabilités : État et Union européenne fixent les normes ; l’ADEME évalue ; les régions planifient dans leurs compétences ; les intercommunalités assurent les services de déchets concernés. Industriels et éco-organismes sécurisent les contrats.
Bénéfices et suivi : moins d’achats de matières vierges lorsque la solution est viable, davantage de compétences de réparation et transformation. Publier matières substituées, coût complet, emplois et effets sur émissions et consommation d’eau.
