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Problème n° 5281

La fermeture d’un commerce ou d’un atelier peut réduire l’accès aux services et dégrader l’attractivité d’un centre-ville ou d’un bourg. Les locaux vacants diminuent la fréquentation, ce qui fragilise à son tour les activités restantes.

Les causes se combinent : loyers, travaux, changement des achats, stationnement ou transports mal adaptés, manque de repreneur et concurrence des zones périphériques ou du commerce en ligne. Elles varient selon les territoires.

Les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain interviennent déjà. Mais une aide isolée à une vitrine ou à une installation ne rétablit pas nécessairement une activité viable. Financer successivement des ouvertures sans clientèle suffisante consomme des moyens publics sans améliorer durablement le service.

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Solution n° 5282Niveau : État

Objectif : préserver un réseau de commerces et artisans viables en concentrant les moyens existants sur les centres-villes, bourgs et besoins réels.

Ce qui existe : Action cœur de ville, Petites villes de demain, outils de revitalisation, Banque des Territoires et aides régionales. La proposition regroupe les interventions commerciales dans un plan local unique.

Actions :
• À l’échelle intercommunale, cartographier locaux, loyers, clientèle, services manquants et départs prévisibles de dirigeants.
• Réutiliser les diagnostics déjà financés.
• Fusionner les petites aides de façade, travaux et installation portant sur une même opération. Utiliser un dossier couvrant le projet complet et son modèle économique.
• Conditionner l’aide à des besoins et dépenses vérifiables, avec dégressivité pour le démarrage.
• Privilégier la remise en usage des locaux bien situés et la transmission des activités viables.
• Négocier des loyers adaptés. L’aide publique aux travaux peut être assortie d’une durée d’activité et d’engagements locatifs dans le cadre légal.
• Adapter livraisons, accès piéton, vélo, transports et stationnement court aux usages observés.
• Mutualiser certaines fonctions entre commerçants volontaires. Ne financer une plateforme numérique qu’après démonstration de son usage et de la soutenabilité de sa maintenance.

Chiffrage et financement : pilote de trente centralités, plafond public de 500 000 euros chacune sur trois ans, soit 15 millions, ingénierie comprise.

Regrouper les crédits mobilisables. Cette enveloppe ne couvre pas indistinctement tous les travaux d’espace public. Viser une baisse relative de 10 % de la vacance à trois ans : par exemple de 20 % à 18 %, et non de 20 % à 10 %. Éviter de déplacer artificiellement l’activité du bourg voisin.

Responsabilités : communes et intercommunalités pilotent ; régions coordonnent les aides économiques ; État et Banque des Territoires financent dans leurs programmes. Les réseaux consulaires accompagnent.

Bénéfices et suivi : services accessibles et moins de locaux vides. Mesurer survie à trois ans, fréquentation, vacance, coût public par activité maintenue et effets sur les territoires voisins.

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