Taxe foncière source d’inégalité
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 5407
1 solution proposée
La taxe foncière doit être appliquée uniquement à ceux qui ont totalement financé l’acquisition de leur habitation principale
Tant que le prêt principal servant à financer le logement principal n’est pas éteint, la taxe foncière n’est pas due. Toutefois, ce montant de prêt doit être significatif et représenter plus de 20 % des salaires du foyer pour donner droit à l’exemption. Ceci afin d’exonérer réellement les contributeurs qui financent leur acquisition. Une fois le bien financé, la taxe foncière s’applique.
Cette mesure est à travailler mais elle renforce l’accession à la propriété et exonère celles et ceux qui paient un crédit pour financer leur acquisition car ces personnes libèrent des logements locatifs publics ou privés et permettent une meilleure organisation du logement en France
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