Depuis trop d'années, on voit que les TPE/PME ne jouent pas avec les mêmes armes que les multinationales. Alors qu'elles pourvoient allègrement aux recettes fiscales du pays, les multinationales continuent à externaliser leurs profits à l'international. Résultat : les TPE/PME n'ont pas de levier pour contourner la pression fiscale française, alors que les multinationales l'ont, via ce mécanisme d'évasion fiscale. Que faire ?
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 544
1 solution proposée
Créer un fonds souverain qui permettrait de créer une fiscalité différenciée entre les TPE/PME et les multinationales.
Il serait financé par « une taxe souveraine » appliquée sur le CA réalisé à l’international par chaque multinationale ayant une activité en France. Et toute nouvelle multinationale voulant avoir accès au marché français devrait s’y soustraire. Les sommes collectées seraient directement versées dans ce fonds souverain servant à financer une réduction des cotisations sociales patronales et salariales pour les TPE et PME françaises dont les capitaux sont 100 % français.
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