Fiscalité de transmission des entreprises :
Lorsqu’un entrepreneur cède son entreprise, il paye une forte taxe sur la plus-value éventuelle. Or, dans les cas où il réinvestit son argent dans une nouvelle entreprise, il est pénalisé par ce « rapt » de l’État, ayant moins de moyens pour rebondir.
Cahier de doléances · Autre sujet
Problème n° 5609
1 solution proposée
La solution serait de différencier une vente suivie de réinvestissement industriel ou commercial d’une vente « sèche », en ne fiscalisant que la seconde…
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