Problème n° 572

Remettre de l'ordre et du bon sens dans la politique énergétique de la France, avec comme objectif de produire une énergie au juste prix, c'est-à-dire un prix qui permet de couvrir les coûts de production et de préparer les investissements à venir, sans gaspiller des fonds pour entretenir des subventions de principe. En particulier, engager des fonds pour des entreprises innovantes dans le domaine de l'énergie pour aider des petites entreprises à passer à un niveau industriel, et arrêter des subventions photovoltaïques qui enrichissent des grandes entreprises.

Fixer une stratégie énergétique durable et rendre son exécution vérifiable

Je propose une programmation de quinze ans, assortie d’engagements opérationnels sur cinq ans, pour sécuriser la production et remplacer davantage de pétrole et de gaz par de l’électricité.

Le point de départ doit être documenté : selon RTE, la production française a été décarbonée à plus de 95 % en 2025 et le solde exportateur a atteint 92,3 TWh. Les importations de combustibles fossiles ont cependant coûté 53 milliards d’euros. Nous disposons donc d’un atout électrique à mieux utiliser dans les transports, les bâtiments et l’industrie.

1. Sécuriser l’entretien et la disponibilité du parc nucléaire, prolonger les réacteurs lorsque l’autorité de sûreté l’autorise, entretenir l’hydraulique et rendre publics les coûts et calendriers des nouveaux moyens de production. Évaluer nucléaire et renouvelables selon leur contribution à la sécurité d’approvisionnement et le coût complet du système.
2. Retenir comme objectif de travail 50 TWh de consommation électrique annuelle supplémentaire remplaçant des usages fossiles à l’horizon 2032. Ce volume devrait correspondre à des projets identifiés, après validation par RTE de leur faisabilité. Les 10 TWh associés au programme de pompes à chaleur sur cinq ans seraient inclus dans ces 50 TWh.
3. Donner la priorité aux projets techniquement mûrs : chaleur industrielle, chauffage, véhicules professionnels, transports collectifs et recharge. Associer contrats d’électricité durables, raccordements planifiés et financement des équipements. Les exportations annuelles ne garantissent pas une disponibilité à toutes les heures : vérifier les pointes, les réseaux et les besoins de flexibilité.
4. Présenter pour chaque programme son investissement total, ses aides publiques, ses financements privés, ses garanties et ses dépenses futures d’entretien. Une économie sur les importations de combustibles ne constitue pas automatiquement une recette pour le budget de l’État.
5. Confier le pilotage au ministère chargé de l’énergie, avec RTE, les gestionnaires de distribution et les filières concernées. Publier chaque année un tableau de résultats : combustibles remplacés, émissions évitées, prix payés, disponibilité de la production, délais de raccordement et coût public par résultat obtenu.

La programmation devrait être revue tous les cinq ans à partir des résultats et des besoins, avec un examen parlementaire public. Les investissements de production, de réseau, de formation et d’électrification doivent être décidés ensemble, avec des responsables et des échéances identifiables.