Problème n° 5735

Bonjour,

Bravo pour votre candidature.

Directeur de recherche au CNRS en informatique et mathématique appliquée, spécialiste de science cognitive et d’IA probabiliste, je m’intéresse à mes heures perdues aux conséquences possibles des progrès de l’informatique sur la société.

Du coup, j’ai une petite question…

La disparition en cours de l’argent liquide n’offre-t-elle pas une perspective d’un possible changement radical des prélèvements fiscaux et sociaux ?

Il devient techniquement possible de substituer une taxe unique sur les paiements scripturaux à la totalité des prélèvements sur le travail.

La totalité des prélèvements est de l’ordre de 1 250 Md€ à peu près, pour moitié fiscale et pour moitié sociale.

La totalité des paiements scripturaux était de l’ordre de 34 000 Md€ en 2023 (Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, Banque de France, 2023). Ce dernier chiffre est en progression plus rapide que le PIB, étant donné la progression des échanges monétaires digitaux.

On constate donc qu’une taxe unique de 3 à 4 % permettrait de couvrir la totalité des 1 250 Md€ de prélèvements. Techniquement, une taxe unique de 2 % pourrait être prélevée automatiquement sur chaque paiement issu d’un compte français et sur chaque paiement reçu par un compte français.

Cela entraînerait :

- Suppression des cotisations sociales personnelles et patronales, des cotisations retraite, de la TVA, de la CSG, de l’IR, des impôts sur les sociétés, de la fiscalité locale, de la TIPE, etc.
- Instauration en remplacement d’une taxe unique, transparente et automatique.
- Simplification et clarté extrême du système.
- Difficulté de frauder vu l’automatisation du système.
- Difficulté aux optimiseurs fiscaux d’échapper à la taxe (notamment les GAFA et autres opérateurs internet), puisque tout transfert d’argent à leur destination serait automatiquement taxé.
- Les « incitations » et « découragements » effectués par les niches fiscales et taxes spécifiques pourraient peut-être être remplacés par un système de subventions complètement incitatif.

À l’argument contre l’éventuelle injustice d’une telle taxe, il me semble que les échanges scripturaux d’une personne physique ou morale sont une bonne mesure de sa prospérité. De plus, la redistribution vers les plus pauvres ou les plus faibles pourrait se faire par des subventions plutôt que par des exemptions.

Ma question : y a-t-il une erreur fondamentale de raisonnement quelque part ?

Merci d’avance.