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Cahier de doléances · Institutions

Problème n° 5757

Madame,

Je viens de rejoindre le comité de bassin des Bouches-du-Rhône et j’ai lu avec attention le cahier de doléances. J’en partage la démarche, c’est pourquoi je vous écris franchement : il manque à la méthode un point essentiel, presque jamais abordé en politique, qui décidera de la crédibilité de votre projet.

I. Le constat

Le cahier de doléances fait un travail remarquable. Les Français y décrivent eux-mêmes, thème par thème, leurs problèmes et leurs solutions. Beaucoup de propositions sont argumentées et de bon sens : elles posent les bases d’un vrai programme.

Mais depuis des décennies, les Français ont vu des réformes annoncées puis abandonnées, des engagements perdus dans les procédures. Leur défiance vient surtout de l’écart entre ce qui est promis et ce qui est fait. Vous avez vous-même dénoncé « l’incapacité à penser le temps ». C’est le sujet de cette lettre.

II. Le problème

Une mesure, aussi juste soit-elle, ne vaut rien si elle ne peut pas être appliquée pendant le mandat. Or presque toutes se heurtent à la lourdeur de nos institutions, de notre droit et de nos procédures. Tant que ce problème n’est pas traité, le programme reste théorique et rien ne changera.

Exemple dans mon domaine, les piscines publiques : plus de 70 % du parc a besoin d’une rénovation lourde. Les élus veulent agir, mais les outils de la commande publique ne correspondent plus aux besoins des territoires ni des collectivités.

Résultat :

Le parc vieillit.

Les projets mettent des années à sortir de terre.

Ils sont déjà dépassés à leur livraison.

Les entreprises proposent des solutions innovantes, notamment énergétiques, que les collectivités ne peuvent pas acheter car le droit l’interdit ou le complique.

Voilà une mesure utile rendue inapplicable par le droit. C’est vrai pour presque toutes les mesures du cahier : école, santé, logement, industrie ou agriculture se heurtent au même mur, des procédures conçues pour un autre temps.

Depuis Bouches-du-Rhône (13) · 15 octobre

1 solution proposée

Solution n° 5758Niveau : État

III. La solution : changer de méthode dès maintenant

Je vous propose deux évolutions qui peuvent distinguer votre candidature.

1. Donner un calendrier d’application à chaque mesure

Pour chaque proposition, le programme devrait dire quand elle s’appliquera une fois que vous serez élue :

- Immédiat : dans les premiers mois, par décret, circulaire ou décision du gouvernement.

- Court terme (1 à 2 ans) : quand il faut une loi ou un ajustement réglementaire.

- Moyen terme (3 à 4 ans) : quand il faut d’abord transformer le cadre juridique ou administratif.

- Long terme (le mandat, voire au-delà) : pour les changements structurels.

Cette méthode rend le programme crédible, car chaque promesse a son mode d’emploi. Elle montre aussi, faits à l’appui, la sclérose de nos institutions : quand une mesure de bon sens demande quatre ans, les Français comprennent que c’est le système qu’il faut réformer. Le diagnostic devient une démonstration.

2. Créer un ministère des Réformes institutionnelles

Ce ministère serait chargé de rendre applicables les mesures du programme. Ce serait le ministère du combat, celui qui doit guérir le pays de sa sclérose. Transversal, il travaillerait avec tous les ministères pour :

- repérer, mesure par mesure, les blocages juridiques et administratifs ;

- préparer les textes pour les lever ;

- suivre le plan d’action publiquement ;

- lancer les changements de fond, comme la refonte de la commande publique.

Pour être efficace dès avril 2027, sa préfiguration doit commencer maintenant : identifier ce qui bloque chaque mesure du cahier et préparer les moyens de lever ces obstacles. Vous n’arriveriez pas seulement avec un programme, mais avec un plan prêt à être mis en œuvre.

Je me tiens à votre disposition pour en parler.

Depuis Bouches-du-Rhône (13) · 15 octobre

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