En France, l’impôt et les aides sont écrits en marches d’escalier. Une bourse de collège vaut 525 € par an pour un enfant : un euro de revenu fiscal de référence en plus et elle tombe à 336 €. Un euro de chiffre d’affaires en trop et l’on perd la franchise de TVA. Un salarié de plus et l’entreprise change de régime d’obligations. Chacun de ces seuils transforme une bonne décision en mauvaise décision : on gèle son activité, on refuse des heures supplémentaires, on n’embauche pas. En 2019, une personne en emploi sur cent voyait le système socio-fiscal lui reprendre l’intégralité d’un euro gagné, parfois davantage. Or ces marches ne sont pas le prix de la progressivité : la progressivité n’exige qu’une fonction croissante du revenu, et les paliers ne sont qu’une commodité de calcul héritée de l’époque où l’on calculait à la main.
Cahier de doléances · Autre sujet
Problème n° 5858
1 solution proposée
Il est aujourd’hui possible de faire autrement : écrire chaque droit et chaque prélèvement comme une fonction continue et croissante du revenu, passant exactement par les points que le débat démocratique a fixés. Entre ces points, on choisit la pente — et c’est là que se joue la seule décision qui compte. Il suffit de s’imposer une borne sur le taux marginal effectif pour que les trappes à pauvreté disparaissent par construction : aucun euro gagné ne pourra jamais faire perdre plus qu’un pourcentage fixé. L’enveloppe, elle, se conserve : une rampe qui passe par le milieu des paliers laisse l’aire sous la courbe rigoureusement inchangée, et il suffit de la caler finement sur la population réelle pour que le montant total versé soit identique. Le législateur sait déjà le faire — la décote amortit l’entrée dans l’impôt, la CSG des retraités ne monte de taux qu’après deux années consécutives, la franchise de TVA s’accompagne d’un seuil majoré, la loi PACTE attend cinq ans avant d’imposer une obligation — mais au coup par coup, sous la pression, sans doctrine. Il faut en faire une règle : dans une même grandeur, aucun euro de plus ne doit faire perdre un droit ; et lorsqu’une marche paraît inévitable, on la transforme en pente, et l’on publie la pente.
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