Notre démocratie souffre d’un manque de participation réelle des citoyens à l’élaboration des lois, notamment lors des grandes réformes qui engagent durablement notre société. Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ne me semble pas être une réponse adaptée : il conduit à se prononcer sur des sujets parfois très complexes, sans garantir un véritable travail d’information, de réflexion et de confrontation des arguments.
Le vote risque alors d’être influencé par l’émotion du moment, les campagnes médiatiques ou des considérations éloignées du sujet.
À l’inverse, les conventions citoyennes actuelles restent essentiellement consultatives, leurs conclusions pouvant être écartées par le pouvoir politique.
Cahier de doléances · Démocratie
Problème n° 5864
1 solution proposée
Instaurer, pour toute grande réforme législative, une assemblée citoyenne représentative de la population, constituée par tirage au sort et disposant d’un véritable pouvoir législatif.
Ses membres bénéficieraient du temps, des moyens et de l’accompagnement nécessaires pour étudier le sujet en profondeur, auditionner des experts aux opinions contradictoires et débattre librement.
Cette assemblée ne serait pas limitée à approuver ou rejeter le projet initial : elle pourrait l’amender, le réécrire intégralement ou proposer une réforme totalement différente, dans le périmètre du sujet traité.
Le texte adopté par l’assemblée citoyenne aurait force législative, sauf opposition du Parlement à une majorité qualifiée des deux tiers.
Ce dispositif, inscrit dans la Constitution, s’appliquerait obligatoirement à toutes les grandes réformes, selon des critères clairement définis afin d’éviter tout contournement.
L’objectif est de compléter la démocratie représentative par une véritable démocratie délibérative, dans laquelle des citoyens représentatifs, informés et responsables participent directement à la fabrication de la loi, tout en conservant un contre-pouvoir parlementaire.
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Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
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