Problème n° 5966

Renforcer le rôle de l’Assemblée nationale :
- Renforcer la représentativité de l’Assemblée nationale en introduisant une proportionnelle partielle afin de garantir à la fois le pluralisme et la stabilité institutionnelle.
- Restreindre l’usage du 49.3 à des cas de blocage critique, sous le contrôle d’un Conseil constitutionnel renouvelé dans ses missions et sa composition.

Transformer le Sénat en Conseil de la République :
- Fusion du Sénat et du CESE pour créer une chambre haute intégrant la société civile à la représentation nationale
- Composition : représentants des territoires ; représentants de la société civile issus des organisations syndicales, patronales, associatives ; personnalités qualifiées dans des domaines stratégiques
- Rôle : fonction législative (examen, amendement et vote des projets et propositions de loi, dans une logique de relecture approfondie et de qualité normative. La primauté du vote de l’Assemblée nationale serait néanmoins conservée, celle-ci bénéficiant d’une pleine légitimité démocratique) ; fonction consultative (émission d’avis obligatoires sur les grandes réformes économiques, sociales, environnementales et institutionnelles) ; fonction d’évaluation (contrôle de l’application des lois et analyse de l’efficacité des politiques publiques) ; fonction de prospective (production de rapports stratégiques sur les enjeux de long terme (climat, démographie, souveraineté, innovation, cohésion sociale))