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Cahier de doléances · Europe

Problème n° 60

Le PPWR est le nouveau règlement européen sur les emballages, applicable depuis le 12 août 2026.
Son principe est simple : celui qui met un emballage sur le marché doit contribuer au coût de sa collecte et de son recyclage.
Pour une TPE vendant en ligne dans plusieurs pays européens, le problème vient surtout de la REP, la responsabilité élargie du producteur.
Malgré le marché unique, la REP reste largement organisée pays par pays : inscriptions, contrats, déclarations et procédures différentes.
Dans certains pays, le vendeur étranger doit en plus recourir à un représentant local payant.
Ces coûts sont souvent fixes : quelques ventes annuelles dans un pays peuvent donc entraîner des centaines, voire des milliers d'euros de frais.
Une grande entreprise peut répartir ces coûts sur des milliers de ventes ; une TPE qui n'expédie que quelques colis ne le peut pas.
Le risque est donc que de petits commerçants cessent simplement de vendre dans les pays où leur chiffre d'affaires ne couvre plus le coût administratif.
La Commission européenne et plusieurs eurodéputés reconnaissent désormais ce problème et envisagent une simplification, des exemptions ou un guichet unique européen.
Le paradoxe : le coût écologique d'un petit emballage peut être de quelques centimes, mais les démarches administratives permettant de payer ces centimes peuvent coûter des centaines d'euros (× 27 pays, chacun avec des démarches administratives différentes).

Depuis Moselle (57) · 4 octobre

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