Problème n° 6000

Réduire le coût du logement est le premier levier pour augmenter le pouvoir d’achat des ménages. Comment s’y prendre :
- 2 logements max par ménage
- Un non-résident ne peut acheter/détenir un logement en France
- Une société ne peut acheter/détenir un logement
- Le démembrement de propriété est interdit

La commune hérite des logements (après le décès du conjoint survivant) :
- Elle les remet sur le marché à moitié prix :
- L’argent de la vente : 50 % à la commune / 50 % à l’État
- L’acquéreur sera contraint de faire les travaux de rénovation énergétique dans les 2 ans en contrepartie
- En échange : création d’un fonds souverain + suppression des « frais de notaire » + développement du service public du grand âge + garantie universelle des loyers + arrêt du logement social + aide anti-squat + suppression MaPrimeRénov’…
- Exception : les héritiers de biens en zone non tendue peuvent en conserver l’usage sans en tirer profit ni possibilité de le vendre.

Conséquences :
- Distorsion revenu du travail / héritage rééquilibrée
- Marché non inflationniste
- Pouvoir d’achat augmenté
- Transition écologique financée et accélérée…

NB : Article 17 DDHC : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Absolument ! 35 % des propriétaires détiennent 65 % des logements en France. La multipropriété des uns ne peut se faire au détriment de tous les autres. La nécessité publique oblige l’État à intervenir pour rendre le logement accessible à tous, tout en préservant son caractère inviolable et sacré dans la limite de 2 logements par ménage.

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