Proposition de réforme de la TVA : pouvoir d’achat, fiscalité et soutien aux artisans
Je propose une réforme de la TVA afin de revoir la répartition de la fiscalité sur la consommation, de préserver les dépenses essentielles et de faciliter l’activité des artisans du bâtiment.
1. Faire évoluer les taux de TVA
La réforme proposée repose sur trois orientations :
* Abaisser la TVA réduite de 5,5 % à 5 %, afin de diminuer légèrement la fiscalité applicable aux biens et services concernés.
* Porter le taux normal de TVA de 20 % à 20,5 %, afin d’augmenter modérément la contribution fiscale sur les biens et services relevant de ce taux.
* Réexaminer le taux intermédiaire de 10 %, en étudiant les possibilités d’adapter son application aux différents secteurs économiques.
L’objectif est de rechercher un équilibre entre les recettes publiques, le pouvoir d’achat des ménages et le dynamisme économique.
Cette réforme doit également tenir compte des différences de consommation entre les ménages. Les personnes disposant de revenus plus élevés peuvent généralement dépenser davantage en valeur absolue, mais une hausse de la TVA peut peser proportionnellement plus lourd sur les ménages modestes. Il est donc nécessaire d’évaluer les conséquences de chaque modification sur les différentes catégories de population.
2. Faciliter l’intervention des artisans dans les constructions neuves
Je propose de permettre aux artisans du bâtiment de bénéficier du taux de TVA de 10 % dès la première année suivant la construction d’un logement, pour les travaux qui seraient rendus éligibles par cette réforme.
Aujourd’hui, certains travaux réalisés dans des logements doivent attendre que le logement ait plus de deux ans pour bénéficier de taux réduits, sous réserve de respecter les conditions applicables.
L’objectif serait de supprimer cette attente pour les travaux concernés, afin de faciliter l’entretien et les interventions après la livraison d’un logement neuf, de soutenir les artisans.
