Taxe foncière et logement social : réexaminer les exonérations de longue durée
Je propose de réformer les exonérations de taxe foncière accordées aux logements sociaux neufs afin de rétablir une contribution plus rapide au financement des collectivités locales.
Aujourd’hui, certains logements sociaux bénéficient d’exonérations de taxe foncière pendant quinze ans, voire davantage selon les dispositifs applicables. Ces avantages fiscaux visent notamment à encourager la construction de logements accessibles, mais leur durée mérite d’être réexaminée au regard des finances publiques et des besoins des communes.
Je considère qu’une exonération aussi longue doit pouvoir être discutée, en particulier lorsque les opérations bénéficient déjà de dispositifs de soutien à la construction.
Ma proposition : limiter à deux ans la durée de l’exonération de taxe foncière pour les logements sociaux neufs, au lieu des quinze ans ou davantage prévus par certains régimes actuels.
Cette réforme aurait trois objectifs :
* Renforcer les recettes des collectivités locales, qui financent notamment les écoles, la voirie et les services publics de proximité.
* Réexaminer l’équilibre des aides publiques, en tenant compte de l’ensemble des soutiens financiers et fiscaux dont bénéficient les opérations de construction de logements sociaux.
* Garantir une meilleure transparence, en publiant une évaluation du coût des exonérations, de leurs bénéficiaires et de leurs effets réels sur la construction et les loyers.
Cette évolution devrait être accompagnée d’une étude d’impact afin de mesurer ses conséquences sur les budgets des bailleurs sociaux, les loyers, la production de logements et les finances communales.
L’objectif est de rechercher un meilleur équilibre entre le soutien nécessaire au logement social et la contribution des propriétaires immobiliers au financement des services publics locaux.
