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Problème n° 6170

Pour une contribution citoyenne symbolique aux services publics locaux

Depuis 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les contribuables. Les collectivités locales bénéficient toutefois de mécanismes de compensation financière. <Cite refs={[“turn905435search1”]}/>

Je propose de réintroduire une contribution locale symbolique, de l’ordre de 10 euros par an et par foyer, afin de rappeler que les services publics communaux ont un coût et que leur financement constitue une responsabilité collective.

Cette contribution serait conçue pour être très modeste, y compris pour les ménages aux revenus les plus faibles. Ses modalités devraient prévoir des protections adaptées aux personnes en situation de précarité.

L’objectif ne serait pas de rétablir à l’identique l’ancienne taxe d’habitation, dont le montant pouvait être élevé, mais de créer un lien plus lisible entre les citoyens et le financement de leur commune.

Chaque habitant doit pouvoir comprendre ce que coûtent les équipements, les services et les infrastructures de proximité, et comment ils sont financés.

Une telle réforme devrait garantir que les frais de collecte ne soient pas disproportionnés par rapport aux sommes perçues et que les ménages les plus fragiles ne soient pas pénalisés.

Le principe défendu : rendre le financement des services publics locaux plus visible, encourager la compréhension des finances communales et rappeler que la solidarité collective repose sur une responsabilité partagée.

Depuis Val-de-Marne (94) · 17 octobre

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