Plans d’épargne entreprise : encadrer les avantages fiscaux et garantir une meilleure équité entre les salariés
Les plans d’épargne entreprise (PEE) constituent un outil intéressant pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise et favoriser la constitution d’une épargne à long terme. Toutefois, certains montages financiers, notamment les dispositifs à effet de levier liés à des augmentations de capital, peuvent permettre de réaliser des gains particulièrement importants.
Je propose de réexaminer le cadre fiscal et réglementaire des PEE afin de préserver leur intérêt tout en limitant les avantages disproportionnés et les inégalités entre salariés.
1. Réexaminer la fiscalité des gains à la sortie
Aujourd’hui, les gains réalisés dans un PEE sont, sous réserve des conditions applicables, exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
Je propose d’étudier une évolution de ce régime fiscal afin que les gains importants bénéficient d’une contribution supplémentaire à l’impôt, selon des modalités à définir. Cette réforme pourrait notamment prévoir un seuil au-delà duquel les gains seraient soumis à une imposition complémentaire, tout en préservant les avantages de l’épargne salariale ordinaire.
L’objectif serait de mieux répartir l’effort fiscal sans remettre en cause l’intérêt de l’épargne collective pour les salariés.
2. Encadrer les montages à effet de levier
Je propose de renforcer la réglementation applicable aux fonds d’épargne salariale utilisant des mécanismes à effet de levier, notamment lorsqu’ils sont associés à des augmentations de capital réservées aux salariés.
Ces dispositifs devraient faire l’objet d’une information renforcée sur les gains potentiels, les risques financiers, les conditions de financement et les avantages fiscaux associés.
Une attention particulière devrait être portée aux montages permettant de multiplier fortement les gains par rapport à la mise initiale, afin de vérifier leur proportionnalité.
