Fiscalité de l’énergie : protéger le pouvoir d’achat et accompagner la transition vers l’électrique
La fiscalité de l’énergie doit concilier trois objectifs : préserver le pouvoir d’achat des ménages, garantir une contribution équitable au financement des services publics et encourager la transition vers des énergies moins carbonées.
Je propose de réexaminer la fiscalité des carburants et de l’électricité afin de mieux l’adapter aux fluctuations des prix et aux objectifs de souveraineté énergétique de la France.
1. Étudier le rétablissement d’une fiscalité flottante sur les carburants
Je propose d’étudier la réintroduction d’un mécanisme d’ajustement de l’accise sur les carburants en fonction de l’évolution des prix de l’énergie.
Lorsque les prix du pétrole augmentent fortement, ce mécanisme pourrait permettre une diminution temporaire de la fiscalité afin d’amortir la hausse à la pompe. À l’inverse, lorsque les prix diminuent, le dispositif pourrait évoluer pour préserver les recettes publiques.
Ce mécanisme devrait reposer sur des seuils transparents, une durée d’application définie et une évaluation de son coût pour les finances publiques.
2. Réexaminer la TVA applicable à l’électricité utilisée pour les véhicules électriques
L’électricité est un vecteur essentiel de la transition énergétique et peut contribuer à réduire la dépendance de la France aux carburants pétroliers.
Je propose d’étudier les possibilités d’adapter la fiscalité de l’électricité utilisée pour la recharge des véhicules électriques, notamment au moyen d’un taux de TVA réduit sur la recharge, si le cadre juridique européen le permet.
L’objectif serait de rendre la mobilité électrique plus accessible sans créer de distorsions excessives entre les différents usages de l’électricité.
3. Rechercher une fiscalité cohérente entre les énergies
Je souhaite que les pouvoirs publics évaluent la fiscalité totale supportée par les automobilistes.
