Fiscalité du tabac : harmoniser les règles européennes et tenir compte du pouvoir d’achat
Les prix des cigarettes et leur fiscalité varient fortement d’un pays européen à l’autre. Ces écarts peuvent encourager les achats transfrontaliers, fragiliser les recettes fiscales nationales et compliquer la lutte contre le commerce illicite.
Je propose d’engager une démarche européenne visant à rapprocher progressivement la fiscalité et les prix toutes taxes comprises du tabac, sans appliquer mécaniquement un prix identique dans des pays où les revenus et le coût de la vie diffèrent sensiblement.
Cette démarche reposerait sur plusieurs mesures :
* Harmoniser davantage les accises sur le tabac : renforcer les règles communes et réduire progressivement les écarts excessifs entre États membres.
* Tenir compte du pouvoir d’achat : étudier un mécanisme européen de convergence qui prenne en considération les revenus et les niveaux de prix de chaque pays.
* Évaluer les effets des hausses de taxes : mesurer leur impact sur la consommation de tabac, les achats transfrontaliers, le commerce illicite, les recettes publiques et les ménages modestes.
* Renforcer la lutte contre les trafics : améliorer la traçabilité, les contrôles et la coopération entre les administrations européennes.
* Réexaminer régulièrement la politique fiscale : s’assurer que les hausses de prix contribuent aux objectifs de santé publique sans créer des écarts qui alimenteraient les achats hors du circuit fiscal national.
L’objectif est de construire une politique européenne du tabac plus cohérente, conciliant santé publique, équité entre citoyens, lutte contre les trafics et efficacité fiscale. Toute évolution devra s’appuyer sur des données comparables et une évaluation transparente de ses résultats.
