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Cahier de doléances · Agriculture

Problème n° 6299

Nos normes extrêmement complexes et souvent intriquées les unes dans les autres rendent nos exploitations extrêmement complexes.
À l’opposé des simplicités extrêmement ne prennent pas en compte les cas particuliers pourtant très intéressants.
Par exemple n’est reconnu agriculteur que si notre entreprise est inscrite à la MSA.
Pourtant l’inscription à la MSA n’est pas possible dans certains cas. Une entreprise qui génère une activité commerciale et agricole peut être écartée de la MSA. Son activité agricole est pourtant réelle mais n’est reconnue.
Et cela devient extrêmement compliqué.

Depuis Dordogne (24) · 17 octobre

1 solution proposée

Solution n° 6346

Pour ceux qui comme moi ne savaient pas ce qu’était la MSA => Mutualité sociale agricole.

Vous n’exposez pas bien votre problème. De quelle activité agricole parlez-vous ?
Quand j’achète mes légumes au marché, je génère à ma petite échelle une activité commerciale et agricole, mais cela ne fait pas de moi un agriculteur.

Depuis Paris (75) · 17 octobre

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