Afin de faciliter la mobilité professionnelle et l’accès à la propriété, je propose de supprimer les frais de notaire lors de l’achat d’une nouvelle résidence principale rendu nécessaire par un changement de lieu de travail. Cette exonération pourrait notamment s’appliquer lorsque la mobilité intervient dans les cinq ans suivant l’achat de la précédente résidence principale, sous réserve de sa revente. Elle éviterait de pénaliser financièrement les personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles et leur permettrait de rester propriétaires.
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 6386
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