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Cahier de doléances · Logement

Problème n° 644

L'achat d'un bien à usage d'habitation est très cher en raison des prix des terrains. La terre est un bien commun qui a été spolié par la force des armes à la communauté depuis des siècles par les seigneurs . Ce bien commun a été distribué pour être exploité par des Ducs, des Comtes, des Barons... Les terres doivent revenir dans le bien commun ainsi que l'eau.

Depuis Bouches-du-Rhône (13) · 4 octobre

1 solution proposée

Solution n° 645Niveau : État

Au décès d'un propriétaire si la succession comprends des terrains, l'état les récupérera. Aucun droit de succession ne serait alors réclamés aux héritiers. Dans le cas où les héritiers choisissent de conserver les propriétés bâties ils ne paieront aucun loyer foncier jusqu'au montant de la valeur calculée du terrain. Ensuite ils devront s'acquitter d'un loyer annuel pour l'occupation du terrain . Dans le cas d'une vente par les héritiers le loyer du terrain sera dû par les acheteurs sans limite de durée.
Évidemment personne ne proposera une telle réforme! Trop impopulaire !

Depuis Bouches-du-Rhône (13) · 4 octobre

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