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Cahier de doléances · Justice

Problème n° 6797

Fusillade survenue au collège Lakanal d’Aubagne en octobre 2026.
Un enfant de 14 ans condamné comme terroriste, mis en examen et incarcéré. Un enfant de 13 ans mis en examen pour complicité de tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste.
N’y a-t-il pas une incongruité ? Rappel : un mineur est soumis à l’autorité parentale.

Depuis Hauts-de-Seine (92) · 19 octobre

1 solution proposée

Solution n° 6798Niveau : État

Les mineurs devraient être inculpés avec le parent référent.
Les peines seraient adaptées :
Le parent : réparation du préjudice, stage d’éducation à la parentalité, amende, T.I.G.
L’enfant :
- Faits bénins : réparation du préjudice, T.I.G.
- Faits graves : un certain nombre de semaines dans des centres éducatifs fermés.
Inscription sur les casiers judiciaires du parent et de l’enfant dès la seconde inculpation. (Effacement au bout d’un certain nombre d’années).

Depuis Hauts-de-Seine (92) · 19 octobre

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