Problème n° 6856

Création d’un système fondé sur 3 impôts pour les besoins de l’administration et 2 cotisations obligatoires pour chaque contribuable.
Dans l’idée, je cotise pour ce que j’utilise, je consomme. Triptyque : un électeur, un vote, un budget.
1. Impôts universels
Cette partie regroupe tous les impôts universels qui doivent être payés par chaque contribuable quelles que soient ses facultés.

1.1. Les impôts individuels pour les dépenses d’administration (I2DA)
Ces impôts servent à financer les dépenses de l’administration. Ils sont donc répartis en trois tranches :
- contribution communale ;
- contribution départementale ;
- contribution nationale.
Rappelons : dans mon modèle, seules ces trois strates subsistent (commune, département, État). Ces impôts sont à payer par chaque contribuable en fonction de son lieu de résidence. Les expatriés remplaceront la contribution communale et la contribution départementale par la contribution au réseau
diplomatique pour le fonctionnement des consulats. Les personnes incarcérées remplaceront les contributions communales et départementales par une contribution pénitentiaire. Par égalité, ces contributions sont à payer par chaque contribuable français, sans aucune forme de distinction. Elles englobent donc tous les domaines universels utilisés par tous les Français : instruction nationale, défense et sécurité, justice, affaires étrangères + toutes les dépenses d’administration.
Quelques points de détail :
- Les mineurs de moins de 18 ans en sont exemptés.
- Les étudiants bénéficient d’un abattement sur l’I2DA (voir proposition relative au statut d’étudiant).
- Pour mettre en œuvre l’I2DA, il convient que chaque personne résidant sur le sol français soit obligatoirement inscrite dans une commune et in fine dans un département. Voir proposition sur l’inscription obligatoire dans les communes pour plus précisions.

1.2. Les cotisations obligatoires
Chaque contribuable devra en outre s’acquitter de deux cotisations obligatoires :
- une assurance santé ;
- une cotisation retraite.
Ces contributions serviront uniquement à garantir le remboursement des soins et une pension minimum de vieillesse. Ces cotisations seront obligatoirement versées par chaque contribuable quelles que soient ses facultés. Chaque contribuable sera en outre libre de cotiser à des caisses
complémentaires, publiques ou privées. Dans le cadre de la retraite, il s’agit donc d’un mix entre retraite par répartition qui garantit le minimum à tous et retraite par capitalisation qui introduit plus de liberté dans la constitution de sa pension.

1.3. La cotisation salariale
Chaque employeur financera également une assurance chômage obligatoire pour ses employés.

1.4. Impôt sur la consommation (ISC)
La taxe sur la consommation, ou la TVA, servira à financer tout ce qui n’est pas du ressort des impôts universels individuels ou des contributions santé, retraite et chômage tels que :
- la prise en compte des soins des mineurs de moins de 18 ans ;
- l’aide médicale d’urgence ;
- l’aide à la vieillesse dans la dignité.
Comme ce nouveau système fait reposer l’impôt sur la consommation et non sur le travail, il conviendra de définir des taux d’ISC en fonction des produits achetés. Là où les produits de première nécessité pourront avoir un ISC relativement faible ou nul, il pourrait être imaginé un
ISC élevé pour les produits dont la nocivité sur la santé est démontrée (tabac, sucre…) et sur les produits de luxe.

2. Taxes en fonction des services publics utilisés
L’idée ici est de créer des taxes en fonction des services publics que chaque citoyen ou que chaque groupe de citoyens utilise et qui ne sont pas dans le périmètre de l’impôt universel individuel.
Quelques exemples permettent d’illustrer ces taxes :
- taxe sur l’immatriculation d’une nouvelle voiture ;
- taxe annuelle sur l’utilisation des routes ;
- taxe pour toute démarche administrative individuelle ou au titre d’une société ;
taxe d’ordures ménagères ;
- taxe de détention d’un animal de compagnie ;
- taxe sur le déploiement des forces de l’ordre dans le cas d’organisations sportives et culturelles
gérées par des sociétés ou des organismes à but lucratif ;
- …

3. Impôt et taxes sur les sociétés
Un impôt minimum sur les sociétés sera prélevé afin de faire fonctionner les services de l’État dédiés à la gestion des entreprises notamment pour les tribunaux de commerce et si nécessaire les collectivités locales (mais uniquement pour les dépenses liées à la gestion des entreprises). Celui-ci
sera prélevé par l’État en fonction du nombre de salariés afin d’obtenir une égalité sur tout le territoire.

4. Mise en œuvre
Dans ce modèle de société, le travail est obligatoire. Ainsi si un contribuable français, apte physiquement au travail, ne trouve pas d’emploi et a dépassé sa durée d’indemnité chômage, il doit travailler pour la collectivité et être rémunéré pour cela. Chaque commune et chaque département doivent donc posséder un service des « travaux minimaux d’insertion ».