Frauder l’État, c’est voler le peuple. Aucune fraude n’est donc admissible. Plutôt que de se quereller pour savoir quelle fraude est la plus importante, fraude sociale contre fraude fiscale, nos politiciens devraient plutôt réfléchir à éradiquer toute forme fraude.
La loi est l’expression générale. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).
Prenons un exemple simple de ce qui dysfonctionne.
- En 2024, l’Observatoire national interministériel estime que 680 000 véhicules circulent sur le sol de France sans être assurés.
- Depuis peu, les forces de l’ordre ont accès au fichier des véhicules assurés.
- Rappelons en outre que l’article L. 211-1 du code des assurances oblige tout véhicule à être assuré.
- Mentionnons enfin que les victimes d’un accident de la route causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Par le même code des assurances, article L. 421-1, ce FGAO est abondé par les assurances donc par les assurés.
En conclusion, une part de nos cotisations d’assurance est redirigée vers le FGAO qui permet d’indemniser les victimes des accidents dont l’auteur n’était pas assuré. L’État connaît pourtant la liste des véhicules en circulation ainsi que la liste des véhicules assurés. À quel moment va-t-il croiser les deux fichiers de sorte d’obliger tout propriétaire de véhicule non assuré à souscrire une assurance ?
Nous ne voulons plus payer pour ceux qui ne respectent pas la loi. Il nous faut lutter sévèrement contre tout type de fraude en bannissant toute idéologie
victimaire ou toute idéologie politique. La fraude est un acte délictuel dirigé contre le peuple.
