Solution : instaurer un contrôle systématique de toutes les décisions publiques.
Chaque décision prise par l’État ou une collectivité devrait faire l’objet d’un suivi permettant de vérifier son application, son coût et ses résultats. Ce contrôle ne doit pas être réservé aux grands projets : il doit également concerner les dépenses courantes, les subventions, les marchés publics et les politiques mises en œuvre.
Pour chaque décision, les citoyens devraient pouvoir consulter des informations claires sur :
• les objectifs poursuivis et les résultats attendus ;
• le budget prévu et les dépenses réellement engagées ;
• le calendrier et l’état d’avancement ;
• les responsables de la mise en œuvre ;
• les retards, les dépassements de budget et les éventuelles mesures correctives.
Ces informations devraient être accessibles gratuitement en ligne, dans un langage compréhensible par tous, avec des bilans réguliers.
Créer une instance indépendante de contrôle
Une instance indépendante pourrait être chargée de vérifier la bonne application des décisions publiques et la bonne utilisation de l’argent des contribuables. Elle réunirait des citoyens et des professionnels compétents dans les domaines concernés, afin de croiser les regards et de limiter les conflits d’intérêts.
Elle pourrait examiner les dépenses, demander des explications aux responsables, signaler les anomalies et transmettre aux autorités compétentes les faits susceptibles de constituer des irrégularités. Ses rapports et recommandations seraient rendus publics, dans le respect des informations protégées par la loi.
Le contrôle devrait être proportionné à la nature de chaque décision : toutes seraient soumises à un suivi, tandis que les dossiers présentant des dépenses importantes, des retards ou des anomalies feraient l’objet d’un examen approfondi. Cela permettrait d’éviter de créer une administration trop lourde tout en assurant un véritable contrôle.
Financer ce dispositif sans alourdir les dépenses publiques
La création de cette instance devrait s’accompagner d’une recherche d’économies sur le fonctionnement des institutions. Une révision de certains avantages, indemnités et dépenses accordés aux élus pourrait contribuer à son financement, après évaluation de leur utilité et de leur coût.
Les rémunérations et avantages des représentants publics devraient également être transparents et régulièrement réexaminés. Il ne s’agit pas de nier le travail des élus, mais de veiller à ce que les dépenses liées à leurs fonctions soient justifiées et proportionnées, alors que de nombreux Français doivent faire face à des difficultés financières.
Enfin, lorsqu’une décision n’est pas appliquée ou qu’un budget est dépassé sans justification, les responsables devraient être tenus de s’expliquer publiquement. En cas de faute établie, des conséquences adaptées devraient pouvoir être prévues dans le respect du droit.
L’objectif n’est pas de ralentir l’action publique, mais de garantir que chaque décision soit prise dans l’intérêt général, que l’argent public soit utilisé efficacement et que les citoyens puissent contrôler l’action de leurs représentants. La transparence ne doit pas être une exception réservée aux grandes décisions : elle doit devenir une règle de fonctionnement de la démocratie.
