L'accumulation des lois, règlements, jurisprudences et procédures rend progressivement le droit difficilement compréhensible, y compris pour les professionnels.
Les délais judiciaires sont souvent trop longs. Par ailleurs, toute perception d'une justice influencée par des convictions politiques affaiblit fortement la confiance des citoyens dans l'institution.
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 726
1 solution proposée
Engager une simplification massive des codes et supprimer les textes devenus inutiles, contradictoires ou redondants.
Fixer des objectifs mesurables de réduction des délais et publier régulièrement les résultats obtenus.
Renforcer les garanties d'impartialité des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions.
La création de la règle générale doit appartenir au législateur ; le juge doit assurer son application et protéger les droits et libertés dans le cadre défini par les textes.
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Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
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