La Cour des comptes identifie régulièrement des dépenses inefficaces, des organisations défaillantes ou des recommandations qui ne sont pas suivies.
Pourtant, une administration ou un organisme public peut ne pas donner suite à ces observations sans conséquence réelle. Le même dysfonctionnement peut alors être constaté plusieurs années de suite.
Le contrôle perd une grande partie de son intérêt lorsqu'un problème peut être identifié, documenté et rendu public sans obligation de réponse.
Cahier de doléances · Institutions
Problème n° 731
1 solution proposée
Rendre obligatoire une réponse formelle aux recommandations importantes de la Cour des comptes.
Pour chaque anomalie significative, l'organisme concerné devrait soit présenter un calendrier précis de correction, soit justifier publiquement sa décision de ne pas suivre la recommandation.
La Cour contrôlerait ensuite la mise en œuvre des engagements pris et publierait les résultats obtenus.
Proposer une solution à ce problème
Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
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