Apprentis :
pour une majorité sociale
On a gardé le petit salaire et supprimé tout le reste. Un apprenti qui vit seul paie le même loyer qu’un salarié, mais touche moins de la moitié du SMIC.
Cahier de doléances · Jeunesse
Problème n° 7332
1 solution proposée
Beaucoup de jeunes sont lâchés par leur famille et vivent complètement seuls. Pourtant, l’État les traite comme s’ils avaient des parents derrière eux jusqu’à 25 ans. La majorité sociale ne règle pas tout. C’est une première étape, simple et chiffrée, pour que l’apprentissage redevienne un pacte juste.
1
L’apprenti peut vivre de son contrat : la majorité sociale
Un jeune de moins de 26 ans qui prouve son autonomie est traité comme un adulte, pour son salaire et ses droits sociaux.
Critères cumulatifs, depuis au moins 6 mois : un logement à son nom, une déclaration fiscale séparée de celle des parents, des revenus propres.
Rupture familiale : une évaluation par un travailleur social peut remplacer ces preuves.
Effet : l’apprenti touche le minimum des 26 ans et plus, soit 100 % du SMIC. L’employeur paie la grille habituelle ; l’État verse la différence, pour que les employeurs ne soient pas tentés d’écarter ces jeunes à l’embauche.
Antifraude : le délai de 6 mois bloque le bail de complaisance ; tout est contrôlable par la CAF et les impôts.
2
Le bon tuteur est formé et récompensé
On récompense au lieu de sanctionner : une partie des aides versées à la signature, sans condition, est versée en fin de parcours.
Bonus de réussite : le diplôme est obtenu, et le CFA atteste selon une grille précise que l’entreprise a réellement formé. L’avis anonyme de l’apprenti compte.
Bonus d’embauche : l’apprenti est recruté en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois. Versé en deux fois, remboursé si l’employeur rompt le contrat sans motif sérieux avant un an.
Un référent au CFA ou à la mission locale accompagne les apprentis en difficulté, pour que le petit patron ne soit plus seul.
3
L’apprentissage revient à sa mission
Recentrer les aides sur les petites entreprises, les CAP et les bacs pro, comme le recommande la Cour des comptes.
Rétablir l’aide au permis, au moins en zone rurale, et créer un guichet unique pour les aides des apprentis.
Empêcher la triche sans punir l’apprenti : historique de l’entreprise sur 3 à 5 ans, note de l’employeur comparée à l’examen, jury extérieur.
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