Un parlementaire participe à l'élaboration de la loi, peut la combattre, voter contre elle et tenter de convaincre une majorité de ne pas l'adopter.
Mais une fois la loi régulièrement votée et entrée en vigueur, elle s'applique à tous, y compris à ceux qui s'y sont opposés.
La démocratie ne consiste pas à accepter seulement les décisions conformes à ses propres convictions. Elle repose sur une règle simple : le débat est libre, la décision appartient à la majorité dans le respect de la Constitution, puis la loi s'applique.
Un élu qui appelle délibérément à ne pas respecter une loi en vigueur, ou qui s'en affranchit lui-même dans l'exercice de ses responsabilités, porte atteinte au principe même qu'il est chargé de représenter.
Cahier de doléances · Institutions
Problème n° 741
1 solution proposée
Prévoir un mécanisme permettant de suspendre temporairement de ses fonctions un parlementaire qui, après constatation selon une procédure contradictoire et indépendante, refuse délibérément de respecter une loi en vigueur dans ses actes.
Cette sanction ne pourrait jamais concerner ses opinions, ses votes, ses prises de position, son droit de contester la loi ou d'en proposer l'abrogation.
La liberté politique doit être totale. Le droit de se placer personnellement au-dessus de la loi ne doit pas l'être.
Proposer une solution à ce problème
Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
Partager cette page
Le lien s’ouvre sans compte et affiche son image sur les réseaux.
