Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ajouterait un contre-pouvoir citoyen ; il ne ferait pas disparaître les parlementaires, qui conserveraient leur rôle propre dans le contrôle du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques.
Le principe est simple : les citoyens ne remplacent pas en permanence leurs représentants, mais ils doivent pouvoir intervenir lorsque des questions majeures sont ignorées ou bloquées, comme c’est le cas actuellement, notamment sous l’influence de lobbys puissants auprès du Parlement.
À l’ère du numérique, il est tout à fait envisageable d’instaurer un RIC en France, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale. Un tel dispositif aurait notamment pu permettre aux citoyens de se prononcer à l’échelle nationale sur le contenu d’une loi d’urgence agricole (2,13 millions de signatures contre la loi Duplomb) et, à l’échelle locale, sur des projets controversés comme l’autoroute A69 dans le Tarn et l’A412 en Haute-Savoie.
Son fonctionnement reposerait sur plusieurs garanties : un seuil raisonnable de signatures authentifiées via FranceConnect ; une assemblée citoyenne tirée au sort et consacrée spécifiquement à la question soumise au référendum, sur le modèle des jurés d’assises, afin de permettre un examen éclairé des enjeux ; puis un vote sécurisé par voie électronique.
Des dispositifs de délibération citoyenne, comme la Convention citoyenne pour le climat ou celle sur la fin de vie, montrent qu’il est possible d’organiser une réflexion collective approfondie en amont d’une décision publique. 🧠💡🗳️
Parmi ses mesures prioritaires, Natacha Polony doit se positionner comme la candidate du RIC.
Pour résoudre bon nombre de problèmes bien connus, comme l’absence d’automaticité du principe « casseur-payeur », le référendum d’initiative citoyenne (RIC) constitue un moyen particulièrement efficace de permettre aux citoyens de faire adopter des lois de bon sens que nos parlementaires successifs ont, hélas, été incapables de voter.
